Conditions Générales de Vente (CGV) – Formation Thérapie Holistique
En conformité avec la politique de confidentialité de la CNIL et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, à savoir FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE en tant que prestataire, et le Bénéficiaire en tant que client. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute inscription ou engagement. Leur acceptation est indispensable pour bénéficier de nos formations.
Ces CGV ont pour objectif d’assurer la transparence et la sécurité de nos relations contractuelles, en précisant notamment les modalités d’inscription, de paiement, de déroulement des formations, ainsi que les conditions de résiliation et de remboursement. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, notre équipe reste à votre disposition.
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales (cgv) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, à savoir FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE (ci-après « FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ») d’une part, et le Bénéficiaire (ci-après « vous » ou le « Bénéficiaire ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
Ces formations concernent différentes thématiques et sont délivrées via divers supports en ligne : textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (désignés collectivement les « Formations »).
Les Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Bénéficiaire après paiement complet de la Formation sélectionnée.
2. Opposabilité des CGV
La version des conditions générales de vente opposable (cgv) au Bénéficiaire est celle en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande, suite à l’évaluation de l’adéquation du Bénéficiaire avec la formation via un questionnaire d’évaluation.
Les différentes versions des conditions générales de vente (cgv) sont archivées par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Ces conditions (cgv)peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Les Formations
3.1 Formules
Différentes formules sont proposées : packs de formations ou cours à l’unité. Le détail des cours et conditions spécifiques sont consultables lors du choix et sur le site https://www.formation-therapie-holistique.com/.
3.2 Disponibilité
Les cours et formations sont disponibles via l’espace personnel du Bénéficiaire pour une durée indéterminée après validation de l’inscription.
Sauvegarde : FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE met à disposition les contenus pendant toute la durée d’accès. Ces contenus (vidéos, MP3) ne peuvent être partagés et restent la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
3.3 Informations / Garanties
Avant commande, des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles des formations et modalités de paiement sont mises en ligne.
De légères variations dans la représentation des formations peuvent exister sans engager la responsabilité de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
Le Bénéficiaire doit s’assurer de disposer d’un équipement (ordinateur ou tablette) fonctionnel, d’une connexion internet et des logiciels nécessaires pour utiliser les fichiers multimédias.
Le Bénéficiaire remplit une fiche profil et un questionnaire d’évaluation pour identifier les éventuels obstacles d’accès (ex. handicap) ou inadéquation avec la formation choisie.
L’engagement de formation est matérialisé par un contrat ou une convention de formation signée par l’organisme et, le cas échéant, l’organisme financeur.
En cas d’obstacle technique majeur ou d’inadéquation de profil, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit d’annuler l’accès et de rembourser le montant payé.
Handicap : FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE accueille les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. Un référent handicap est désigné pour accompagner, informer, et orienter ces personnes. Un email et un numéro de téléphone sont disponibles dans la page « contact » du site.
3.4 Certificat interne
À l’issue des formations, un certificat interne est délivré selon des modalités définies exclusivement par FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE. Ce certificat ne bénéficie d’aucune reconnaissance officielle par l’État et ne confère aucun droit légal d’exercice.
Le Bénéficiaire est libre d’utiliser les connaissances acquises à des fins personnelles ou professionnelles, tout en veillant à préciser clairement à tout tiers que ce certificat ne possède pas de valeur officielle.
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE décline toute responsabilité quant aux engagements que le Bénéficiaire pourrait prendre sur la base de ces formations.
Le certificat peut être expédié par courrier postal, sur simple demande, moyennant un forfait.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site https://www.formation-therapie-holistique.com/.
Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.
Lors de la confirmation de commande, le montant total TTC est précisé par email au Bénéficiaire.
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
5. Création d’un compte et d’un mot de passe
Pour valider sa commande, le Bénéficiaire doit créer un compte gratuit sur la plateforme de formations, en fournissant une adresse e-mail valide. Un mot de passe lui est automatiquement attribué après inscription.
Ce compte permet l’accès aux services de la plateforme via l’adresse e-mail et le mot de passe.
Le Bénéficiaire doit informer immédiatement FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE de toute perte, tentative d’utilisation non autorisée, ou utilisation avérée de son compte par un tiers. Toute manœuvre frauduleuse sera considérée comme un manquement grave, pouvant entraîner la radiation de l’utilisateur.
Le Bénéficiaire est seul responsable de la confidentialité et de la préservation de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ainsi que des données transmises. Il s’engage à ne pas communiquer ces informations. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE considérera toute connexion avec ses identifiants comme réalisée par lui ou avec son accord, le rendant responsable des actions effectuées.
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit de demander au Bénéficiaire de modifier ses informations d’inscription à tout moment et pour toute raison.
Le Bénéficiaire déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription et du paiement sont authentiques, précises et complètes. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE traitera ces informations conformément à sa politique de confidentialité et aux dispositions de la CNIL.
Aucune donnée nominative n’est collectée sans accord préalable du Bénéficiaire. Chaque internaute dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Bénéficiaire autorise expressément FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE à archiver et conserver ses données de manière confidentielle pendant la durée légale maximale.
La seule donnée personnelle conservée est l’adresse e-mail associée au nom et prénom (et éventuellement adresse) du Bénéficiaire, utilisée uniquement dans le cadre des formations et communications liées. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE s’engage à ne jamais utiliser ces données à des fins commerciales ou à les transmettre à des tiers.
6. Commande
6.1 Prise de commande
La commande suit les étapes suivantes :
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Étape 1 : choix de la formation
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Étape 2 : création du compte Bénéficiaire
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Étape 3 : consultation et validation des conditions générales de vente
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Étape 4 : pré-validation de commande et paiement
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Étape 5 : réception des codes de connexion pour l’espace personnel
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Étape 6 : complétion de la fiche d’information
Conformément à la réglementation, une confirmation contractuelle sera envoyée par e-mail à l’adresse fournie, après examen du profil du Bénéficiaire et validation du questionnaire d’évaluation.
Cet e-mail contiendra :
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Les détails de la commande et de la livraison
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Les liens pour suivre la commande
Le Bénéficiaire est responsable de conserver ces informations contractuelles.
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée, problème sur le compte ou inadéquation avec la formation. Le Bénéficiaire sera informé par e-mail dans ce cas.
La commande devient définitive uniquement après paiement intégral.
7. Paiement
Durant le processus d’inscription et de paiement, le Bénéficiaire peut pré-sélectionner les formations souhaitées. Ces options lui sont présentées et décrites pendant ce processus. Le Bénéficiaire doit régler les frais applicables avant de pouvoir accéder au site, aux services ou aux formations. Il atteste que les informations fournies sont exactes et véridiques.
7.1 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte intervient au moment de la commande. Aucune information bancaire ne transite via le site FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE, garantissant la sécurité des données. La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par les services bancaires partenaires, notamment PayPal.
7.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement non justifié, FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE pourra réclamer des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. Le compte du Bénéficiaire concerné sera désactivé dès réception de l’information du défaut de paiement.
En cas de recouvrement contentieux (via cabinet de recouvrement, avocat ou huissier), après une mise en demeure, les créances seront majorées de 15 % à titre de clause pénale, en sus des frais et intérêts déjà mentionnés.
7.3 Propriété (voir chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)
Les cours mis à disposition restent la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, transmis ou diffusés. Leur usage est strictement personnel. Toute reproduction, modification, traduction ou adaptation à des fins autres que privées est interdite, sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Garantie
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des cours par le Bénéficiaire ni du non-respect des réglementations en vigueur dans le pays du Bénéficiaire.
Les formations sont soumises aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et les articles 1641 à 1648 du Code Civil, excluant toute autre garantie.
Garantie légale de conformité
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE garantit une formation conforme au contrat et exempte de défauts de conformité à la livraison, propre à l’usage attendu et présentant les caractéristiques annoncées.
Cette garantie s’applique dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Le Bénéficiaire peut demander réparation ou remplacement, sauf si ces options entraînent un coût manifestement disproportionné. Si réparation ou remplacement sont impossibles, il peut demander un remboursement total ou partiel. Ces actions sont sans frais pour le Bénéficiaire.
Garantie légale des vices cachés
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE garantit que la formation est exempte de vices cachés rendant la formation impropre à l’usage ou diminuant significativement cet usage.
Cette garantie s’applique dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Bénéficiaire peut choisir de rendre la formation et d’obtenir un remboursement, ou de la garder avec une restitution partielle du prix. Le Bénéficiaire doit prouver le bien-fondé de sa demande.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement explicite à ce droit.
En validant sa commande, le client accepte que la formation débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé pour une formation déjà commencée ou terminée.
10. Protection des données personnelles
Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires impliqués dans la réalisation du service. Elles peuvent également servir à mieux connaître le Bénéficiaire et adapter l’offre.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’adresse e-mail ne sera utilisée que pour le lancement des formations et pour informer le Bénéficiaire des évolutions et actualités liées à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
Aucune autre utilisation commerciale ou transmission à des tiers n’est autorisée.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Généralités
Les éléments appartenant à FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE, tels que présentés sur le site web, notamment les textes, marques, modèles, formations, logos, images, charte graphique, tutoriels, MP3, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée au Bénéficiaire. FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE concède un droit d’accès au site non exclusif, personnel, non transmissible, et conforme aux présentes conditions. Toutes les formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons) sont strictement réservées au titre du droit d’auteur.
11.2 Licence
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Les formations sont réservées à un usage personnel et nominatif.
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Le Bénéficiaire dispose uniquement d’un droit d’utilisation dans le cadre d’un apprentissage personnel.
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Toute autre utilisation constitue une contrefaçon, sanctionnée pénalement.
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Le Bénéficiaire s’interdit d’exploiter, reproduire, revendre, échanger ou louer les fichiers, MP3, vidéos ou tutoriels à un tiers.
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Le Bénéficiaire s’engage à respecter intégralement les droits de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE et à ne pas susciter d’analogies trompeuses auprès du public.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et informations sous réserve :
-
De ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser vos informations d’inscription ou accéder aux formations sans inscription et paiement.
-
De ne pas utiliser les formations pour fournir des services à d’autres personnes, même dans votre organisation.
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De ne pas reproduire ou inclure les formations dans d’autres travaux ou publications.
-
De ne pas modifier ou altérer les formations.
-
De ne pas distribuer ou vendre les formations à des tiers.
-
De ne pas supprimer les déclarations de copyright ou autres mentions de propriété.
Vous acceptez également de ne pas :
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Harceler d’autres utilisateurs ou divulguer des informations personnelles pouvant constituer du harcèlement.
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Publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène, nuisible, calomnieux, haineux, menaçant, ou illicite.
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Télécharger des fichiers violant la propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité/publicité de tiers sans consentement.
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Télécharger des virus, logiciels malveillants, ou fichiers corrompus.
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Créer des connexions multiples.
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Usurper l’identité d’autrui.
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Promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse.
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Utiliser un logiciel pour collecter les matériaux ou informations du site.
Responsabilités techniques :
- Vous êtes responsable de disposer du matériel et logiciels nécessaires pour accéder au site (navigateur internet à jour, etc.).
11.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits restent la propriété de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE.
Licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site selon ces conditions.
Toute autre utilisation (copie, reproduction, modification, distribution, vente) constitue une violation.
En cas d’utilisation non conforme, vous devez restituer ou détruire les copies réalisées.
Toute violation est passible de poursuites en vertu des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous possédez uniquement le support physique des fichiers téléchargés, pas leur propriété intellectuelle.
Il est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les formations.
12. Responsabilité
12.1 Généralités
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE n’est pas responsable des inéxécutions dues à la force majeure ou causes hors de son contrôle (ex : panne internet).
La responsabilité est limitée au montant payé par le Bénéficiaire.
Aucune indemnité pour pertes indirectes, immatérielles, perte de revenus, profit, données, opportunités, etc.
Non-responsabilité également pour dommages résultant d’une utilisation inappropriée des techniques enseignées.
12.2 Virus, piratage et autres infractions
Exclusion de responsabilité pour dommages liés aux attaques, virus, ou logiciels dangereux.
Interdiction pour l’utilisateur d’introduire sciemment ou par imprudence des logiciels malveillants ou d’attaquer le site.
Interdiction d’accès non autorisé aux serveurs ou bases de données.
12.3 Maintenance
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE peut effectuer des opérations de maintenance.
Engagement à prévenir 24h à l’avance et limiter la durée d’interruption.
Le Bénéficiaire accepte ces conditions sans réclamer d’indemnités.
13. Intégralité
Si une clause est déclarée nulle (par législation ou décision de justice), cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
14. Durée des CGV
Ces conditions (cgv) s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.
15. Preuve
Les registres informatisés sur les serveurs de FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE ou ses hébergeurs sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
16. Litiges
Conditions (cgv) régies par le droit français.
Possibilité d’appliquer une loi plus favorable au Bénéficiaire selon sa résidence.
Recours possible à la médiation ou autres modes alternatifs de résolution des différends.
En cas de litige :
Le Bénéficiaire peut saisir le tribunal de son domicile ou les tribunaux français.
FORMATION THÉRAPIE HOLISTIQUE peut saisir le tribunal du domicile du Bénéficiaire.
